Conditions générales de vente
Présentation
Minette & Bobinette est une auto-entreprise dont le siège social se situe 10 chemin du Rambert 32810 PREIGNAN enregistrée et immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 953470 515 000 16 et code APE 1413Z.
Information sur les produits
Les produits sont présentés suivant une fiche détaillée (nom, description, prix) conçue avec le maximum d’informations et de précisions pour permettre une description la plus fidèle du produit.
Nous attachons une grande importance à ce que les photos soient le reflet le plus exact possible des produits. Toutefois, les caractéristiques au niveau des dimensions et des couleurs peuvent varier étant donné le travail artisanal de mes créations.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client et n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Prix
Les prix sont affichés en Euro ( € ).
Il est rappelé que Minette & Bobinette ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Minette & Bobinette se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans justification.
Cependant, les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix de vente affiché, ils sont indiqués avant la validation de paiement final.
Paiement
Le client dispose de 3 moyens de paiement : par CB, Apple Pay ou Paypal.
La commande sera traitée une fois le paiement en ligne validé.
Retours et Remboursements
Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Les produits de la page « Créations personnalisés » (avec prénom, ou choix des tissus comme sur – à titre d’exemple – les Cahier de coloriage lavables) ne sont ni repris, ni échangés.
Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucun marque d’usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu’à l’achat.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande
Livraison
Les frais d’expéditions sont à régler en plus de l’article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande.
En France : Livraison assurée par La Poste pour des commandes jusqu’à 250 grammes, au-delà les livraisons seront assurées par Mondial Relay ou Colissimo.
Pour la Belgique et le Luxembourg les livraisons se font uniquement par Mondial Relay.
Livraison offerte en Mondial Relay à partir de 100€ d’achat.
Si vous souhaitez une livraison vers un autre pays vous pouvez me contacter afin que je vois si cela est possible et à quel tarif.
Je ne pourrais pas être tenue responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu.
Les délais de confection sont affichés sur chaque fiche produit, allant de 1 à 2 jours jusqu’à 3 semaines en fonction des articles. Si une commande contient plusieurs articles tous les articles seront expédiés en même temps, il faudra donc prendre en compte le délai de confection de l’article le plus long à confectionner.